|
Conditions Générales de Ventes §1. Objet de lactivité commerciale et definition des parties au contrat a. Eazzy Solutions (ci-dessous ES) intervient dans la mise à disposition de personnel, de materiel et dans le management évenementiel pour les participants aux salons se tantnà Messe Hannover. b. Les parties au contrat sont ES et toute personne physique ou morale qui recourt aux service de ES.
§2. Conclusion du contrat a. Les demandes de reservation doivent etre faites par écrit. b. Le contrat prend effet à la date de réception de notre confirmation de la réservation, dument signée et sealed par une entreprise partenaire de ES.
§ 3.Obligations contractuelles des parties et services fournis par ES a. Les obligations des parties sont specifiées dans le contrat de réservation. b. Les services effectués par ES sont specifiés dans le contrat de réservation.
§ 4. Frais complémentaires Des frais d’agences peuvent etre factures pour la pension pension of the accommodation ou tout autre service.
§ 5. Prix total pour les services et conditions de paiement a. Le montant total des services est indiqué sur la confirmation de réservation ou sur la facture. b. Le paiement pour les services doit s’effectuer en liquide par le co-contractant de ES le jour de son arrivée. (Les cartes de crédits ou les chèques de banques pourraient etre acceptés)
§ 6. Endommagements Tous les couts et dépenses d’endommagements dus au co-contractant de ES restent à sa charge Le partenaire contractuel de Fs ou son entreprise sont responsables du réglement de ….
§ 7. Conditions d’annulation En cas d’annulation de la part du co-contractant de ES, les frais d’annulation suivants seront facturés : De 1 à 7 jours avant la date de début du contrat : - 80% du montant total; De 8 à 14 jours avant la date de début du contrat - 50% du montant total; De 15 à 30 jours avant la date de début du contrat - 10% of du montant total; Au-delà de 31 jours à l’avance, aucun cout ne sera facture `l’exception des frais d’agence à hauteur de 30 €. L’annulation doit etre justifiée par écrit. Decisive for the cancellation point the entrance of the explanation is here.
§ 8. Lieu de juridiction Le lieu de jurisdiction est Hannovre (Allemagne).
§ 9. Autres règles Si une clause des Conditions Générales de Ventes venait à perdre son effectivité ou devenir void,, le reste du contrat n’en serait pas affecté. |




